Bilan et propositions pour un Parlement 2.W

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Rideau !
Vendredi 25 avril, le Parlement wallon a mis un point final à sa neuvième législature. Vous trouverez ici le discours prononcé à l’occasion de cette dernière séance plénière. En l’espace de cinq années, un grand nombre de débats et de décisions y ont été prises mais c’est aussi son fonctionnement et son efficacité qui ont été profondément modernisés. Des réformes et des résultats de bon augure pour le futur. De nouveaux défis attendent en effet le Parlement wallon, pour être à la hauteur des enjeux que notre région doit démocratiquement relever.

A l’évidence, ces cinq dernières années, le centre de gravité politique de notre démocratie s’est déplacé vers Namur et le Parlement wallon a été le théâtre de nombreux débats et d’évolutions importantes. Pour ce qui concerne son fonctionnement interne et la gouvernance de son administration, il est entré de plein-pied dans le 21ème siècle. Il était temps !

Notre Parlement doit désormais travailler au renforcement de sa légitimité sociétale et prouver sa capacité à innover et à prendre en compte la globalité et le long terme en particulier dans le contexte de l’accroissement de ses compétences. Car, oui, notre démocratie parlementaire peut apporter sa contribution à un futur plus désirable et avoir prise, face aux forces du marché, sur les enjeux fondamentaux de notre région.

Le bilan : un Parlement aujourd’hui exemplaire.

Il est évident que politiquement cette législature aura été marquée par une augmentation du poids et de l’importance accordée au Parlement wallon qui s’est par ailleurs considérablement ouvert sur le monde et les citoyens. En cinq années, le Greffe du Parlement a rattrapé près de vingt années de retard en matière d’archivage, d’automatisation, d’efficience économique et d’efficacité: transparence et équité des règles et des décisions, sobriété absolue dans l’usage des deniers publiques, dépolitisation totale des engagements et nominations, certification des différents processus et métiers, passage de l’ère du fax à l’administration « zéro papier », mise en ordre des procédures comptables et de gestion, engagement dans une démarche de management environnemental… (Voir cet article dans Confluent : En cinq années, le Greffe du Parlement a rattrapé près de vingt années de retard en matière d’archivage, d’automatisation, d’efficience économique et d’efficacité:)


Autant d’éléments, parmi bien d’autres, qui ont amené cette Administration parlementaire, d’un statut décrié et raillé il y a peu, à être récemment désignée parmi les trois lauréats du prix de « l’Organisation publique de l’année ».

La prochaine législature devra permettre au Parlement wallon de progresser encore en termes de ressources humaines et d’éco-efficience en relevant en outre deux défis conséquents :

  • gérer l’accroissement des compétences qui incomberont à la Wallonie à la suite de la 6ème réforme de l’Etat ;
  • réussir son redéploiement immobilier pour regrouper sur un seul site les groupes parlementaires, aménager de nouvelles salles de commissions et accueillir les citoyens et diverses activités culturelles ou scientifiques dans de meilleures conditions.

Vous trouverez ici le texte de la conférence de presse du 20 avril 2014 présentant le bilan de la législature par le Bureau du Parlement wallon : « Un nouveau parlement pour la Wallonie dans une nouvelle Belgique ».

Ce Parlement est à l’évidence en ordre de marche pour assumer la prochaine traversée législative de cinq ans dès après l’installation, le mardi 10 juin, de ses 75 nouveaux élus. Il débutera alors sa dixième législature, à quelques mois du vingtième anniversaire de son implantation sur le site du Grognon.

Le défi est maintenant de moderniser notre système de démocratie parlementaire en renforçant sa légitimité sociétale et sa capacité à innover et à prendre en compte la globalité et le long terme, à réenchanter le politique en donnant confiance aux citoyens dans le fait que notre système démocratique peut créer un futur plus désirable et avoir prise sur les enjeux fondamentaux face aux forces du marché.

Nous avons un Parlement 2.0, reste à inventer la Démocratie 2.W. en renforçant le travail parlementaire et sa valorisation ainsi que l’ouverture et la participation citoyenne.

Au terme de mon mandat présidentiel, nourri de cette expérience particulière au coeur de la démocratie, je me risque à formuler une série de propositions visant à renforcer l’Institution et le travail parlementaire mais surtout la vitalité et l’efficacité de la démocratie wallonne…

PW 2.W : 14 propositions pour valoriser le parlementaire et son travail

Quelques constats tout d’abord:

  • Beaucoup de députés sont compétents, motivés, engagés et consacrent une énergie énorme à un mandat difficile et trop mal considéré.
  • La plupart des élus travaillent énormément mais pas toujours au Parlement… Une partie des députés wallons y abattent un travail considérable mais où sont les autres ? Trop nombreux sont les parlementaires qui consacrent leur temps à labourer leur commune pour être réélu, plus qu’à s’investir au parlement. Pourquoi dès lors y sont-ils élus ?
  • Une énergie énorme est dépensée, dont on peut se demander si elle est bien utilisée, si elle est efficace en termes de création d’intérêt général. N’y a-t-il pas une déperdition énorme d’énergie, de compétence et de temps au regard des résultats obtenus au Parlement par rapport à l’influence déterminante du Gouvernement, des partis et des acteurs économiques ? A peine 4 % des Décrets votés sont des propositions parlementaires.
  • Il y a des exceptions (à l’exemple récent du CODT…) mais trop souvent ce qui se passe au Parlement est, pour une bonne part, davantage le théâtre des positionnements et de la communication que celui du débat, de la créativité et de la négociation.
  • Trop d’énergie est consacrée à bloquer, à empêcher et pas assez à construire, proposer, créer en utilisant le potentiel du dialogue et de la négociation.

Notre démocratie a besoin de se renouveler et le Parlement de Wallonie qui rassemble les élus du peuple, doit, davantage demain qu’aujourd’hui, être le centre du jeu. Cela nécessite inévitablement du temps et de la méthode… Ci-après, une série de pistes de réflexion en ce sens, à débattre – qui sait ? – à l’occasion de l’installation de la nouvelle assemblée issue du scrutin du 24 mai avec les élus, certes, mais aussi avec la société qui les mandate.

Il s’agit transversalement de rencontrer 4 objectifs :

  • Poursuivre la modernisation du Greffe et développer son efficacité et son exemplarité ;
  • Rééquilibrer la relation entre le Parlement et le Gouvernement ;
  • Renforcer la qualité et valoriser le parlementaire et le travail du parlementaire ;
  • Moderniser l’interaction avec la société en ouvrant le Parlement aux innovations démocratiques et à la prise en compte de l’intérêt des générations futures.

1. Donner les moyens à l’Administration du Parlement de poursuivre sa modernisation et de développer son rôle d’exemplarité.

Depuis 2009, le Parlement wallon a participé avec rigueur à l’effort d’assainissement budgétaire de la Wallonie en réduisant ses dépenses et en améliorant son efficience. Les règles relatives aux indemnités de départ et de sortie, au régime des pensions et à bien d’autres aspects liés au statut des parlementaires ont également été réformées. Ces efforts doivent être poursuivis. Mais, pour faire face aux nouvelles missions qui seront les siennes, dont l’accroissement des compétences qui lui incombent, pour assurer un travail légistique au service des élus et développer son interaction avec la société, il faudra nécessairement envisager un renforcement des moyens humains du Greffe en synergie, dans la mesure du possible, avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

2. Désigner le Président de l’Assemblée à bulletin secret

Actuellement, le mandat de président d’Assemblée est attribué à un parti à l’occasion de l’accord de majorité au même titre que les postes ministériels.
Au Québec ou en Ecosse, le Président de l’Assemblée est élu à bulletin secret par les députés de telle sorte qu’il soit symboliquement l’émanation du Parlement et non de la majorité gouvernementale.

3. Renforcer les relations entre les Parlements belges et la démocratie inter-parlementaire.

Nous avons innové au cours de cette législature en initiant des relations entre les différents parlements belges sur des thématiques importantes comme l’énergie ou la gestion des inondations. Ce type de démarche devrait être logique dans un fédéralisme mûr, autant parce qu’il s’agit de mieux coopérer dans le cadre des compétences régionales que parce que c’est une manière de renforcer la place des parlementaires dans les matières relevant des relations extérieures de la Wallonie.
En outre, suite à la sixième Réforme de l’Etat, les parlements des entités fédérées pourront désormais organiser des commissions et voter des Décrets conjointement.

4. Augmenter et diversifier le temps de travail du Parlement.

Face aux enjeux et à la consécration du fait régional, il faut que les députés travaillent plus au Parlement. Je propose de réunir désormais la séance plénière le jeudi et de rééquilibrer le calendrier des semaines parlementaires entre le Parlement wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles selon des modalités à discuter, mais garantissant une bonne coordination avec le Parlement bruxellois. Cet élargissement du temps disponible, conjugué au décumul des mandats régionaux et dans les exécutifs locaux, permettra de valoriser pleinement les mandats parlementaires en augmentant le temps consacré aux commissions mais aussi la possibilité de mener des réflexions de fond (colloques, auditions, groupes de travail, rapports introductifs) ; de renforcer la valorisation par les parlementaires des rapports de la cour des comptes, du service de médiation et l’accès aux documents administratifs ; d’améliorer l’indispensable évaluation des politiques publiques (IWEPS)…

5. Permettre le temps du travail parlementaire sur les textes émanant du gouvernement.

L’urgence n’est jamais bonne conseillère et ne permet pas la pratique démocratique, la délibération, voire la négociation.
Il s’agirait de modifier la pratique actuelle et de laisser au moins 15 jours entre le dépôt d’un projet de décret par le Gouvernement et son examen en commission, de permettre ainsi le temps de l’analyse, de la consultation et du travail parlementaire sur les textes du Gouvernement.

6. Améliorer le statut et la déontologie des parlementaires

Afin de favoriser la possibilité pour une diversité de citoyens d’exercer un mandat électif et de renforcer la légitimité des élus, il importe d’aboutir, en concertation avec les autres parlements, à la définition et à la mise en oeuvre d’un statut unique des parlementaires, comprenant la mise en place du congé politique et l’accès aux chômage des députés.
Il convient également de mettre en place rapidement la Commission et le Code de déontologie prévue par le Décret voté fin mars au Parlement afin de baliser les services fournis aux citoyens par les membres de l’Assemblée.

7. Limiter le nombre de mandats consécutifs des parlementaires

Favoriser la diversité des élus, le lien avec la réalité des différents secteurs de la société, l’indépendance des députés et le renouvellement des Parlements en limitant le nombre de mandats parlementaires à deux consécutifs dans la même Assemblée. Cette limitation pourrait accroître l’indépendance des élus, pour peu qu’elle s’accompagne d’un statut social suffisamment sécurisant.

8. Créer une circonscription régionale wallonne.

Pour dégager un leadership et contribuer au renforcement de l’identité régionale, il serait souhaitable d’organiser l’élection d’une partie des députés wallons sur la base d’une circonscription régionale.

9. Ouvrir davantage le Parlement et communiquer mieux avec les citoyens.

Pour accroître sa visibilité, mais surtout la reconnaissance de son rôle démocratique, le Parlement doit poursuivre son travail d’ouverture et renforcer sa communication, par exemple en :

  • s’ouvrant davantage le parlement aux visites, aux activités pédagogiques et culturelles ;
  • sortant de ses murs et organisant des visites de terrain et des débats en décentralisation ;
  • développant une communication moderne et proactive, grâce notamment à Internet et aux télévisions communautaires, en assurant une visibilité et une information claire sur des enjeux importants comme les budgets et les principaux décrets qui font débat ;
  • proposant un partenariat avec les télévisions communautaires pour le suivi en direct des séances plénières, agrémenté de débats courts et percutants. (Cfr Via politica en Flandre).

Pour mettre progressivement en place ces différents moyens, un responsable des relations avec la société a récemment été recruté.

10. Développer le système des pétitions et utiliser les outils d’e-democracy

Les TIC permettent de faciliter et diversifier les interactions entre le citoyen et la société. Nous pouvons nous inspirer d’expériences mises en places à l’étranger à ce sujet.
Le règlement du Parlement wallon prévoit un droit de pétition auprès du Parlement. Ce droit est méconnu et donc peu utilisé. Il conviendrait de le valoriser, de le faciliter grâce à un système de pétionnement électronique et de créer une commission des pétitions au sein du Parlement.
Dans le même sens, il est possible de permettre la consultation des citoyens sur des propositions de décrets et de résolutions déposées par des parlementaires.

11. Mettre en place la consultation populaire régionale

Une proposition de Décret a été déposée par les 4 partis afin de permettre l’organisation de Consultations populaires sur des enjeux régionaux, soit à la demande du Parlement, soit sur proposition d’un certain nombre de citoyens wallons. Ce texte est actuellement soumis au Conseil d’Etat.

12. Organiser des démarches innovantes de participation citoyenne

Coeur de la démocratie wallonne, le Parlement pourrait lui-même initier des processus de participation citoyenne à propos d’enjeux globaux nécessitant un vrai travail prospectif et dégagés des polémiques de l’actualité. Ces projets pourraient à titre pilote dans un premier temps utiliser la technique du tirage au sort et des méthodologies de délibération innovantes en associant des parlementaires et des citoyens ou via des panels citoyens.

Voir ici un billet évoquant deux livres récents à ce propos : Contre la démocratie, de David Van Reybrouck et Le parlement des invisibles, de Pierre Rosanvallon.

Très concrètement, je propose que le Parlement wallon soit le commanditaire d’un large panel citoyen (autrement appelé « conférence de consensus » en France) pour alimenter la réflexion à propos de nouvelles compétences de la Wallonie qui nécessitant une véritable redéfinition de nos politiques à partir d’une vision partagée sur le long termes. Je pense en particulier à l’enjeu du vieillissement et à la politique des aînés, ou aux enjeux de la promotion de la santé et de l’organisation de soins de premières lignes.

13. Créer un Institut d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

A l’intersection de l’innovation démocratique et du renforcement de la qualité du travail parlementaire, la création de « l’Institut Démocratie, Sciences et Société » est envisagée par une proposition de Décret déposée en avril 2014.

Un « institut d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » est un organisme indépendant qui contribue à la facilitation du débat public et à la formation d’une opinion politique concernant les sciences, technologies et innovations, leurs interactions avec la société et leurs répercussions sur les processus décisionnels. Il peut produire des avis et des recherches, stimuler le débat sociétal et formuler des recommandations au Parlement et au Gouvernement.

Il est invité à combiner ces missions avec celle de stimulation de débats sociétaux en organisant des processus participatifs plus larges (à l’exemple des panels citoyens). Notons que dans les différents types de saisines prévues de l’Institut, on notera l’existence d’une saisine citoyenne, nécessitant un minimum de 500 signatures valables.

14. Créer au sein du Parlement un Groupe de Travail « innovation démocratique »

Considérant que notre démocratie doit se renouveler pour plus d’efficacité et de légitimité, en réinventant les interactions entre les citoyens et les élus, cet enjeu doit faire l’objet d’une véritable réflexion transversale au sein du Parlement. Nous devons impérativement combler le fossé qui se creuse entre les citoyens dégoûtés et désespérés de l’action politique et les élus qui craignent de voir leur légitimité contestée. Cela nécessitera de la volonté, du temps et de la méthode.

Je propose qu’un groupe de travail interne au Parlement puisse, dès le début de la prochaine législature, élaborer une stratégie et un plan d’action à ce sujet, dans le prolongeant les missions du Comité « mémoire et démocratie » et en s’associant les expertises utiles de la société civile.

Voir à ce sujet la note réalisée pour illustrer quelques démarches de démocratie participative initiées par des Parlements dans une série de pays et le rapport de la mission d’étude que j’ai eu l’occasion d’effectuer en Ecosse en novembre dernier.

Le Parlement de Wallonie qui rassemble les élus du peuple, doit davantage être le centre du jeu démocratique, crédible et légitime. Un coeur qui redonne sens et espoir dans la démocratie en démontrant sa capacité à peser sur le cours des choses. Un Parlement à l’écoute de la souffrance mais aussi de l’innovation ; garant, plus que jamais, de l’intérêt général et porteur déterminé de l’avenir de la Wallonie.

Cela mérite bien un débat, non ?

Cet article en version PDF : 20140515_PAD_ site_ama_PW2W.

 


On l’a dit, on l’a fait ! Notre bilan 2009-2014.

Mon discours de clôture de la session parlementaire 2013-2014 du 25/04/2014

Notre bilan dans la presse :

http://www.parlement-wallon.be/le-greffe-du-parlement-wallon-finaliste-du-prix-de-lorganisation-publique-de-lannee-2014

Un nouveau parlement pour la Wallonie dans une nouvelle Belgique, Bilan de l’action du Bureau du Parlement wallon pour la législature 2009-2014 (texte de la conférence de presse du 20/03/2014)

Réforme des indemnités de sortie des parlementaires, article sur ce site.

Une démocratie, ça se travaille tous les jours, article sur ce site.


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