140503 PAD mission Ecosse

Pour rapprocher les élus des citoyens : quelques inspirations écossaises…

En novembre dernier, à l’invitation du Parlement écossais, j’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre d’initiatives, tant au niveau local que parlementaire, qui permettent de rapprocher les élus des citoyens et de vivifier la démocratie. Incontestablement, en termes de démocratie participative, l’Ecosse fait partie des sociétés pionnières. Une source d’inspiration pour notre Wallonie. A vous de voir après cette visite guidée…

Vous trouverez le rapport complet de cette mission sur le site du www.parlement-wallon.be.

L’Ecosse est une des 4 nations constitutives du Royaume-Uni (avec l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord). Elle compte 5,2 millions d’habitants pour un peu moins de 80.000 km2. Institué depuis 1999, le Parlement écossais est compétent pour une série de matières dont l’agriculture, l’éducation, l’environnement, la santé… Il est composé de 129 membres : 73 sont élus dans une circonscription par suffrage uninominal à un tour et les 56 autres à la proportionnelle dans huit régions électorales (7 par région). Traditionnellement, le Président du parlement démissionne de son parti politique… 2014 sera une année capitale pour l’Ecosse puisqu’un référendum portant sur son indépendance y sera organisé le 18 septembre.

En construisant le splendide bâtiment qui abrite son Parlement l’Ecosse a voulu réaliser un geste architectural fort, contribuant à l’identité nationale et valorisant les matériaux et savoirs faire régionaux. Si le Parlement wallon est le seul parlement d’Europe continentale « à l’anglaise », le Parlement écossais est le seul en hémicycle parmi les assemblées du Royaumes Unis. Ce choix, ainsi que celui de ne pas attribuer de place fixe aux députés, procédait d’une volonté de favoriser une dynamique moins frontale au sein de l’assemblée. Le résultat à ce sujet est selon les intéressés, disons, mitigé…

Initiatives du Parlement écossais

Un forum de réflexion prospective
Le Scottish futur forum est un forum de réflexion prospective dont l’organe de gestion est composé à la fois de députés et de personnes de la société civile. L’objectif de ce forum est de réfléchir à l’avenir de l’Écosse à long terme dans certains domaines identifiés. Ainsi, il a récemment mené une réflexion autour de l’indépendance de l’Écosse, ou l’identification de critères et d’indicateurs à utiliser pour mesurer la richesse d’un pays.

Une procédure législative ouverte
A divers stades de son cheminement, un projet de loi peut faire l’objet d’interactions avec la population. Ainsi, en 2013, le projet de loi consacré au mariage pour tous a d’abord été soumis à la consultation par le Gouvernement écossais. Ce dernier a reçu 77 508 réponses. Il a ensuite fait l’objet d’une consultation des citoyens par le Parlement. 1311 réponses ont alors été reçues.
Le Parlement écossais à fait développer un logiciel spécifique de traitement des avis exprimé dans le cadre de consultation afin de faciliter leur examen par les commissions concernées.
Dans certains cas, la consultation publique est organisée sur base d’un questionnaire soigneusement préparé facilitant l’expression des citoyens sur les enjeux et les options des propositions législatives soumises à la population.

Hors les murs !
Les fonctionnaires du Parlement écossais sont chargés de la promotion du Parlement à l’extérieur, notamment dans les écoles. Dans le cadre de ses travaux, il arrive qu’une commission parlementaire se divise en deux ou trois groupes et effectue également des visites de terrain pour s’intéresser à un problème. Il s’organise également des « roadshow ». Par exemple, lors de la « national conversation » autour. de l’indépendance de l’Écosse, les membres du Gouvernement écossais se sont rendus dans plusieurs villes du pays pour rencontrer des citoyens.

Une commission des pétitions publiques.
Composée de sept membres chargés de prendre en considération les pétitions publiques reçues, la commission se réunit tous les 15 jours. Les décisions sont prises par consensus. La sélection des pétitions s’opère selon certains critères. La pétition ne doit pas revêtir un caractère personnel (intérêt individuel) et/ou un intérêt commercial. Par ailleurs, la matière traitée doit être en lien avec les compétences écossaises. Il n’y a pas de seuil pour déposer une pétition. Le Parlement écossais en a déjà accepté plus de 1500. Les utilisateurs de ce canal sont en général des personnes qui n’ont pas accès au Parlement écossais. Cinquante à 70% des répondants sont des citoyens individuels. Moins de 20% des répondants sont des groupes d’intérêt.

Des pétitions reprenant des propositions concrètes de citoyens ont été incorporées dans des projets de loi du Gouvernement écossais telle qu’une proposition relative aux conditions d’accès à des établissements privés ou publics pour le traitement du cancer.

Les pétitions sont formulées sous forme tantôt de questions, tantôt de propositions et le système de pétitions en ligne permet à des signataires de s’ajouter pendant une durée de six semaines avant que la pétition ne soit envoyée en commission. Il est cependant toujours possible ensuite d’ajouter des commentaires sur le travail en cours. Des pétitions peuvent même provenir de l’étranger à l’exemple de cette pétition déposée par Pakistanais à propos de l’accès aux universités écossaises…

A noter que la tradition de la pétition auprès de l’autorité est très ancienne en Ecosse et fait partie des pratiques culturelles depuis le 17ème siècle…

Une commission « Your say » en charge des réformes pour l’accroissement du bien-être

Cette commission spécifique vise à examiner l’impact sur les citoyens écossais des mesures prises au niveau national dans le cadre du « Welfare Reform Act ».
L’initiative « Your Say » permet à toute personne affectée par cette réforme du système de sécurité sociale de contacter la commission par courriel, fax, courrier postal ou téléphone. Le secrétariat administratif répartit les avis reçus entre les membres de la commission et identifie les personnes dont le témoignage semble suffisamment intéressant pour une rencontre à domicile et éventuellement, dans un second temps, une invitation à être auditionnée en commission. Les témoignages sont anonymes ou non en fonction de la volonté de la personne concernée.

Dès que la sélection est réalisée, un fonctionnaire se rend chez le citoyen afin de vérifier la véracité des informations recueillies. Le secrétaire administratif rend ensuite un avis aux Président et Vice-président sur l’opportunité ou non d’inviter cette personne – si elle le souhaite – pour une audition en commission. Des auditions de ce type ont été réalisées quatre fois depuis la mise en oeuvre de l’initiative « Your Say ». Les personnes sélectionnées ne sont pas des représentants de groupes d’intérêts mais des citoyens à titre personnel. Cette méthode alimente la réflexion des députés au travers de témoignages concrets de personnes en difficulté. Une attention particulière doit être apportée par la commission au suivi des échanges avec les citoyens auditionnés.

Initiatives de la municipalité d’Edimbourg

Le budget participatif.
Depuis peu, des simulations de budget communal sont réalisées au niveau local, grâce auxquelles les citoyens peuvent se rendre compte de l’utilisation des ressources générées par les taxes communales et observer, par exemple, l’impact d’une diminution de taxes sur les services fournis par la commune.
A Edimbourg, un projet de budget est publié sur le site de la ville. Il est consultable de septembre à décembre. Voir : http://www.edinburgh.gov.uk/budget. L’an passé, cette démarche a généré quelques centaines de réactions au projet de budget.

Depuis 2007, existent les « neighbourhood partnerships ». qui permettent des échanges entre citoyens et élus au niveau des quartiers. Il y a,par exemple, douze comités de quartier à Édimbourg. Ces comités reçoivent un petit budget pour les routes et quelques autres attributions. Cinq à sept conseillers « politiques » font partie de chaque comité de quartier.

Des « cooperative capital » impliquent les citoyens au niveau local. Dans le domaine énergétique, par exemple, ces coopératives gèrent les panneaux solaires installés sur des bâtiments publics. Les profits engrangés sont ensuite réinjectés par la coopérative dans des projets sociaux au bénéfice de la localité. Ces coopératives sont actives dans les domaines du logement, des soins pour les enfants, et de l’aide sociale.

Les quelques exemples ci-dessus illustrent une large diversité de pratiques démocratiques inspirantes pour qui souhaite rapprocher les élus des citoyens et dynamiser la participation de ces derniers à la vie démocratique. Des éléments de traditions culturelles mais aussi la volonté d’institutions jeunes de contribuer à créer une nation expliquent sans doute en partie cette attention particulière à l’innovation démocratique. Notons cependant que certains processus consultatifs formels, tels que ceux de nos Conseils et Comités d’avis impliquant des représentants de la « société civile », sont nettement moins développés en Ecosse qu’en Wallonie.

Le rapport de cette mission à Edimbourg est consultable sur le site du Parlement wallon : www.parlement-wallon.be.
D’autres initiatives de démocratie participative liée aux parlements sont évoquées dans l’article « ouvrons les fenêtres de la démocratie ».

Sur ce site également : Le Parlement wallon est en ordre de marche : reste à réenchanter la démocratie ! Propositions.