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Ouvrons les fenêtres de la démocratie

Nombre de citoyens doutent aujourd’hui de la capacité de leurs élus à les représenter efficacement, à porter leurs revendications et à trouver des solutions à leurs problèmes ou plus largement, à ceux de la société dans son ensemble.

La démocratie représentative s’essouffle, chez nous comme dans beaucoup de pays. Davantage de participation citoyenne au sein et autour des institutions peut être une des solutions pour renouveler et réenchanter une démocratie porteuse d’avenir et d’espoir.

Des expériences positives intéressantes existent ailleurs en Europe.

Elles pourraient inspirer nos réflexions et nos pratiques en Wallonie.

La montée de l’abstention et des votes blancs, les votes extrémistes, les enquêtes qui indiquent un effritement de la confiance des citoyens à l’égard des hommes et femmes politiques, mais aussi la perte de poids des parlements ou l’impuissance relative du monde politique face aux crises financières ou écologiques mondiales : tout cela oblige à prendre acte de la démocratie représentative est fatiguée, grippée, et peine à relever les défis de notre temps.

Les difficultés d’interaction entre les responsables politiques et une grande partie de la population ne sont sans doute pas sans lien avec les difficultés propres au fonctionnement même des institutions démocratiques. Le rôle des élus du peuple que sont les parlementaires doit pour partie se réinventer.

Ainsi, par exemple, l’emballement du nombre de questions posées au Gouvernement par des députés wallons (6 357! en 2012/2013), d’utilité et d’intérêt très variable, ne constitue sans doute pas un horizon très porteur pour la démocratie parlementaire…

Cette croissance est à observer en relation avec le travail décrétal du Parlement. À peine 1 Décret voté sur 15 par le Parlement wallon est une proposition d’initiative parlementaire.  Globalement donc, comme dans la plupart des démocraties parlementaires européennes, c’est le Gouvernement qui « a la main » et un grand nombre de discussions politiques se déroulent à partir de clivages et de positions préétablies laissant peu de place à l’élaboration d’une « intelligence collective ».

Pour réinjecter de la vitalité et de la créativité dans le fonctionnement des institutions démocratiques, je suis convaincu de l’intérêt et de l’importance de la participation citoyenne. Il faut davantage faire intervenir et associer à la vie du Parlement des acteurs de terrain, des scientifiques et des intellectuels.

Évidemment, cela ne résoudra pas tout mais cela peut contribuer à deux choses : d’une part, ramener un certains nombre de préoccupations concrètes, une parole authentique et de la créativité au coeur d’un milieu qui n’échappe pas toujours au vase clos, au court terme et aux limites des clivages et intérêts partisans; d’autre part, faire percevoir aux citoyens que l’activité politique est soumise à des contraintes parfois peu visibles, mais bien réelles.

La participation citoyenne et tout ce qui contribue à une interaction féconde entre Parlement et société pourrait construire des ponts entre la population, ceux qui la représentent et les institutions. Cela aiderait, à la fois, à mieux décider au service de l’intérêt général et à faire mieux adhérer aux orientations politiques qui nous engagent collectivement.

Depuis quelques années, des initiatives politiques porteuses d’une plus large participation citoyenne se développent un peu partout dans le monde, et notamment en Europe. En Belgique aussi, des démarches en ce sens existent, prolongeant les espaces de concertation et consultation classiques. L’exemple récent du G100 en est une illustration intéressante. Vous trouverez, ci dessous, quelques références européennes vous permettant de vous faire un idée de la richesse de ces initiatives.

Convaincu que la Wallonie a tout à gagner à enclencher un tel mouvement, j’ai proposé la mise en place  un groupe de travail parlementaire sur le sujet et effectué il y a quelques semaines un voyage d’étude à Édimbourg.

Il faut bien le dire, la pompe n’est aujourd’hui que très partiellement amorcée à Namur. Mais Rome, République souvent inventive exemplaire, ne s’est pas faite en un jour…


Références

De façon schématique,  la démocratie participative peut passer par

  • la délibération politique : la participation au débat peut alors de faire par Internet, par des groupes associés ou intégrés aux institutions, par des groupes délibératifs indépendants et à l’extérieur des institutions.
  • le processus politique et législatif même, principalement via des pétitions qui enclenchent des travaux législatifs ou  des referendums.

Plusieurs auteurs et institutions ont étudié le sujet. On pourra notamment s’appuyer sur le site web Participediaouvert aux chercheurs et aux praticiens dans le domaine de l’innovation démocratique et de la participation du public. Il  recense plus de deux cents initiatives de par le monde où citoyens et parlementaires ont pu interagir de manière fructueuse et mutuellement enrichissantes. Des exemples connus y sont détaillés, comme l’Assemblée des Citoyens de Colombie Britannique (Canada – 2004), le Parlement des citoyens  (Australie – 2009), le conseil constitutionnel (Islande – 2011), « Nous les citoyens » (Irlande – 2011) et, très récent et proche, l’initiative du G1000 (Belgique – 2012).

Expériences

Les expériences reprises ci-dessous concernent les pays européens. De nombreuses autres expériences de démocratie participative existent en Amérique, du Nord et latine, et méritent que l’on s’y intéresse ultérieurement.

En France

Parlement & Citoyens       

Plateforme collaborative via Internet mise à la disposition des parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale. L’initiative a été lancée en février 2013 par 5 citoyens indépendants, âgés en moyenne de 30 ans.

Le site permet :

  • à des Parlementaires de présenter leur projet de loi : le problème, la solution proposée, les moyens nécessaires et résultats attendus ;
  • à des citoyens de réagir en apportant commentaires, questions et suggestions.

La Conférence de citoyens de l’Institut Montaigne

Système de panels de 25 citoyens représentatifs de la France, formés puis réunis pour entendre des intervenants extérieurs et débattre sur le système de santé. Les débats sont filmés et mis en ligne sur le site. Au terme des échanges, les citoyens rendent un avis.

La délégation sénatoriale à la prospective

Groupe de travail parlementaire, cette délégation a été créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB). Elle est dédiée spécifiquement aux questions de prospective, chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie en vue d’informer le Sénat. Sa mission est d’élaborer des scénarios d’évolution relatifs aux sujets qu’elle étudie. Elle utilise largement les auditions, diffuse par vidéo ses ateliers et entretient toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères. Elle produits des rapports et organise des colloques.

En Ecosse

Le Parlement écossais et la démocratie participative

Le Parlement écossais mis en place en 1999 sous le gouvernement travailliste de Tony Blair, dans le cadre de son vaste projet de réforme constitutionnelle, avait pour ambition d’incarner un nouveau modèle de gouvernance. Une approche participative dans l’élaboration et l’examen des politiques et des lois mises en œuvre était d’emblée envisagée.

Une décennie plus tard, si le nouveau modèle de gouvernance écossais demeure par essence  représentatif, il a effectivement su intégrer des formes de participation originales et novatrices. C’est en particulier le cas en ce qui concerne la mise en place de l’e-démocratie.

Une analyse de la revue d’études du monde anglo-saxo  présente ce bilan.

Scotland’s Futures Forum

Le Forum des Futurs de l’Ecosse a été créé par le Parlement écossais en 2006 à destination de ses membres, des décideurs, des entreprises, des universitaires et, plus largement, de la société écossaise. Son but est d’observer, au delà des horizons immédiats, les défis et les opportunités auxquels nous serons confrontés à l’avenir.

À l’écart de la politique partisane, ce forum vise à stimuler le débat public en Ecosse, apportant de nouvelles perspectives, de nouvelles idées et de la créativité sur la façon dont l’avenir peut être préparé. Le Forum des Futurs est une société à responsabilité limitée créée afin de pouvoir lever des fonds de tiers, d’assurer la pertinence de la mission et de maintenir son indépendance.

Les objectifs principaux du Forum des Futurs sont : élargir la participation, promouvoir la pratique de la prospective en explorant et en articulant les points de vue sur ce que l’avenir devrait être, accroître la capacité des parlementaires et de la communauté écossaise à examiner les défis et les opportunités futures. Le Forum des Futurs rassemble des études sur des thématiques de long terme (le vieillissement de la population, l’alcool, la drogue, l’habitat durable, etc.). Par diverses activités, il réunit 2000 membres.

Sa dernière activité a porté sur une redéfinition du bien-être (en juin 2013).

En Finlande

La Commission pour l’Avenir au Parlement de Finlande

La Commission se réunit deux fois par semaine et rassemble 17 membres du Parlement, de tous les partis politiques. Ses réunions sont centrées sur l’avenir à long terme. Pratiquement, elle prépare du matériel qui sera soumis à l’ensemble du Parlement finlandais sur les questions relatives aux facteurs de développement futurs et les modèles de développement.

Les rapports élaborés au sein de la Commission pour l’Avenir sont présentés en séances plénières. Les tâches principales de cette commission sont :

  • le développement du dialogue politique avec le gouvernement et avec la société dans son ensemble ;
  • l’évaluation et la réponse aux rapports du gouvernement, notamment faits dans d’autres commissions ;
  • l’organisation et la coordination de l’évaluation technologique du Parlement ;
  • le suivi des résultats des travaux de recherche dans le domaine de la prospective.

La participation citoyenne et le réseau d’experts sont les deux piliers du travail de la Commission.

Leena-Maija Lauren a réalisé une intervention au récent colloque du 75ème anniversaire de l’Institut J. Destrée.

Citizen’ Voice : démocratie délibérative et système de santé

L’université de Vaasa mène, de 2011 à 2014, une vaste recherche-action portant sur la redéfinition du système de santé en suivant la méthodologie propre à la démocratie délibérative. Vaasa est une ville de 60.000 habitants, située à 420 km de la capitale Helsinki.

Une multitude de conférences a été organisée avec des citoyens sur des thèmes ciblés et des publics spécifiques : les jeunes, les étudiants, les personnes handicapées, les personnes âgées.

En Lettonie

Manabalss.lv est un portail d’initiatives citoyennes.

Le site a une visée législative, puisque les propositions doivent viser une loi. Chaque proposition doit aussi fournir une solution et inclure un plan d’action. 
Les créateurs d’initiatives peuvent contacter librement des experts bénévoles
 dans les domaines juridiques, politiques ou d’autres secteurs. Ces personnes offrent leurs conseils sur la façon d’améliorer les initiatives et de reformuler la proposition de manière adéquate sur le plan formel.

Ensuite, si 100 personnes conviennent que la question est importante, et si les avocats bénévoles du site pensent que c’est possible, l’idée est mise aux voix. Si 10.000 votes sont réunis, le texte est soumis au vote des députés du Parlement de la République de Lettonie.

Info sur le site d’information franco-letton et sur le NY Times

Au Danemark

Le Danish Board of Technology

est un Conseil chargé notamment d’évaluer de manière indépendante les technologies, risques technologiques et alternatives. Il est chargé de transmettre ses avis au Parlement et aux citoyens.

Quant à la méthode, le Conseil coopère avec les commissions parlementaires, y organise des auditions, et a développé une palette d’outils de participation citoyenne. Le Danemark a ainsi été le premier à transposer au champs politique la méthode du consensus, né dans le milieu médical aux Etats-Unis dans les années ’70 où une discussion était organisée afin de trouver la meilleure manière dans un cas clinique précis.

Au niveau européen

Au niveau européen, des expériences de trois types ont principalement été menées :

Les sondages délibératifs

Marque déposée des Professeurs Fishkin et Luskin, les sondages délibératifs® reposent sur une méthodologie particulière qui consiste à « former » les citoyens sur les enjeux questionnés avant de recueillir leur opinion. L’idée est de laisser s’exprimer les citoyens, mais « en connaissance de cause ».

Une première expérience a eu lieu en octobre 2007, dans le cadre du projet «Tomorrow’s Europe». 362 citoyens issus des 27 Etats membres de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles dans les locaux du Parlement européen pour délibérer pendant deux jours, avant de se prononcer, sur les principaux enjeux sociaux et de politique étrangère de l’Union. La seconde expérience, «Europolis », en 2009, portait sur  l’immigration, le changement climatique ou le processus décisionnel européen.

Les conférences citoyennes ou de consensus

Sur le modèle danois évoqué plus haut, les conférences de citoyens diffèrent des sondages participatifs par la dimension consensuel du résultat attendu.

Quatre expériences ont été menées à ce jour au niveau européen : la première a été organisée dans le cadre du projet RAISE (« Raising Citizens and stakeholders’Awareness and Use of New Regional and Urban Sustainability Approaches in Europe ») en décembre 2005 sur le thème de « la ville de demain ». En 2006 et 2007, la seconde, « Meeting of Minds. European Citizens’Deliberation on Brain Science » (MOM), portait sur les sciences neuronales. La troisième a également duré deux ans  en 2006-2007 et s’intéressait à l’Europe rurale. La 4ème, « Move Together » entre mars 2008 et décembre 2009, était consacrée au « transport soutenable et développement urbain ».

Agora, les consultations de citoyens

Ces consultations diffèrent des consultations « classiques » qu’organise la Commission européenne et qui consistent à consulter, puisque les agoras réunissent des citoyens non spécialistes ou lobbyistes. Elles diffèrent aussi des conférences de consensus par l’absence de formation préalable des citoyens et une moindre présence des experts durant le débat.

Ce type d’exercice a été organisé dans le cadre des « Consultations européennes de citoyens », projet paneuropéen initié par un consortium de 40 organisations indépendantes, en 2007, 2009 et 2011. Elles ont respectivement porté sur l’avenir de l’Europe, le développement climatique et la crise et les nouvelles formes de pauvreté. En novembre 2013, une agora portera sur le chômage des jeunes.

La mise en réseau d’espaces locaux et d’activités sectorielles.

C’est notamment le cas du réseau FARNET qui tente d’établir des liens et des échanges entre les zones de pêche en Europe. L’objectif est de développer des activités transnationales dans l’optique de renforcer la gouvernance locale de ces zones, par l’échange de bonnes pratiques et l’implication des citoyens et acteurs locaux.

Une analyse critique de ces réalisations a été faite par la Professeur Laurie Boussaguet, une autre par Stephen Boucher, et des données sur l’expérience se trouvent sur le site du Center for deliberative democraty de l’université de Standford.