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L’industrie nucléaire est-elle compatible avec la démocratie?

Etincelle fugace dans l’histoire énergétique de l’humanité, l’industrie nucléaire sait ses jours comptés mais elle transmettra son cadeau empoisonné à quelques centaines ou milliers de générations. Les enfants de nos enfants se demanderont sans doute comment – en démocratie – nous avons pu faire preuve de tant d’aveuglement en basant l’organisation de notre société sur une source d’énergie aussi problématique et éphémère. Une partie de la réponse se niche sans doute dans ceci : depuis son origine dans les années 50, le secteur nucléaire carbure à la dissimulation et parvient à échapper aux règles démocratiques. Illustration…

Une bonne dose de conflits d’intérêts

Pouvez-vous imaginer confier à l’administration qui veille au respect des normes en matière de pollution une mission de promotion du secteur chimique ? Idée absurde, évidemment ! Le contrôleur d’un secteur ne peut pas être chargé de le promouvoir… sauf pour le secteur nucléaire qui fait exception puisque l’Agence internationale de l’énergie atomique est chargée tout à la fois de promouvoir l’énergie nucléaire, d’en contrôler la sécurité, d’assurer la non-prolifération des armes nucléaires… Un conflit d’intérêt majeur qui n’émeut pas la Belgique.

Où est le Parlement ?

Dans une démocratie moderne, des décisions aussi importantes que le choix de l’atome comme stratégie énergétique peuvent-elles échapper au Parlement ? Et bien oui…

Les décisions de construire les réacteurs nucléaires de Doel et Tihange ont été prises sans feu vert du parlement et même sans véritable débat impliquant nos élus. Jusqu’à 1999, des choix politiques aussi importants que la tarification électrique, les politiques d’amortissement des centrales, la constitution des provisions nucléaires… ont été actés en petit comité, loin du Parlement.

Histoire ancienne ? Bof ! Ces dix dernières années encore, des orientations essentielles ont été prises sous le signe de la « Pax Electrica », via des pactes entre le gouvernement et le secteur industriel (Electrabel – Engie). En dépit de notre Constitution, le parlement est ostensiblement tenu à l’écart de décisions négociées entre le secteur et deux ou trois ministres. Décisions qui doivent par la suite être minutieusement mises en œuvre sous peine d’amendes à payer par les contribuables. Ce type de mécanisme d’affaiblissement de l’Etat de droit qui permet au acteurs du nucléaire de fonctionner en dehors des dispositifs normaux de la démocratie n’existe dans aucun autre secteur économique.

Monter au niveau européen pour remettre un peu de démocratie dans tout ça ? Raté ! Le Parlement européen dispose de pouvoirs importants en matière de législation et de contrôle de la Commission… mais pas en ce qui concerne les dossiers nucléaires. Le traité EURATOM « protège » en effet le secteur de l’atome du regard du Parlement européen.

Vous reprendrez bien un peu de Pax Electrica « MR – N-VA »

Fin novembre 2015, le gouvernement fédéral conclut un pacte avec ENGIE. Il porte sur la prolongation de la durée de vie de nos réacteurs nucléaires mais prévoit également plusieurs dispositions relatives au régime fiscal appliqué à la société durant les dix prochaines années. Voilà donc une entreprise autorisée à négocier avec le gouvernement le montant des impôts qu’elle payera dans le futur ! En annexe à la convention signée à cette occasion se trouvent deux avant-projets de loi que les parlementaires devront approuver tel quels sous peine de devoir renégocier la convention afin d’en respecter l’équilibre. Le gouvernement fédéral a donc privatisé partiellement le processus législatif. Pire, cette Pax Electrica prévoit des amendes à payer par l’Etat belge à ENGIE au cas où les parlementaires modifieraient cette loi sans l’aval de la société durant les 10 prochaines années. Le droit des parlementaires et donc des électeurs belges est ainsi cadenassé pour une décennie…

Les citoyens restent sans voix.

Il existe dans notre pays une série d’outils permettant la participation de groupe d’intérêts et de citoyens aux processus décisionnels : des conseils d’avis, des instances de coordination, des procédures d’enquête publique, etc. Rien de tout cela n’est de rigueur en ce qui concerne l’énergie nucléaire. Le gouvernement ne doit consulter aucun conseil d’avis avant de prendre des mesures, par exemple, en matière de sécurité ou de politique de déchets nucléaires.

Deux accords internationaux (Espoo et Aarhus) obligent bien la Belgique à consulter la population en cas de projets nucléaires importants mais, comme l’a signalé le Conseil d’Etat dans un avis récent, le gouvernement fédéral refuse de respecter ces accords et de consulter la population dans ce domaine. Cette fois encore, le secteur nucléaire échappe aux processus démocratiques normaux prévus par le droit international.

Une transparence très relative

Il n’y a pas de démocratie sans garanties d’accès à l’information pour les citoyens. Pourtant – au diable la Constitution ! – le secteur nucléaire profite une fois encore d’un régime d’exception : les tarifs relatifs à la gestion de déchets nucléaires qu’ENGIE doit payer à l’ONDRAF (l’organisme public compétent en la matière) sont un secret d’État et les documents de la Commission des provisions nucléaires restent confidentiels.

Il est donc impossible pour les citoyens, le monde associatif ou même les parlementaires de vérifier s’il y aura assez de moyens financiers pour démanteler les centrales nucléaires. Tout aussi impossible d’accéder à l’inventaire portant sur les passifs nucléaires…

Quant aux statistiques et études scientifiques portant sur les conséquences sanitaires et environnementales de l’énergie nucléaire, c’est peut dire qu’elles sont lacunaires et peu transparentes.

Les bénéfices pour le privé, les risques pour la collectivité.

Et si un accident devait survenir dans nos centrales atomiques  ? Improbable sans doute. Mais potentiellement gravissime dans une région aussi densément peuplée que la Belgique. Le secteur nucléaire profite d’un régime juridique exceptionnel en matière de dédommagement de tiers. Les montants à payer sont plafonnés à 1,2 milliard d’euros alors qu’un accident concernant un réacteur pourrait entraîner des coûts s’élevant à des centaines de milliards. Le risque nucléaire est donc assumé par la société dans son ensemble et cette déresponsabilisation du secteur constitue indubitablement une forme de subvention importante de l’industrie par la collectivité.

Le statut spécial accordé au nucléaire est-il bien compatible avec la démocratie ?

Les constats qui précèdent ne sont pas propres à la Belgique mais l’instrument de la « Pax Electrica » prend chez nous une dimension singulière. Le développement de l’industrie nucléaire est fondé sur un secteur énergétique très puissant qui éprouve bien du mal à composer avec les règles et contraintes de la démocratie.

Pour les écologistes, il est plus que jamais nécessaire de sortir de l’ère nucléaire, pour des raisons liées au modèle économique et financier de cette industrie, à ses risques sanitaires et environnementaux, à la durabilité de la filière d’approvisionnement en combustible, à notre sécurité face à la menace terroriste, à la dimension éthique de notre relation aux générations futures et bien d’autres qui méritent le débat.

Mais ce débat sur l’avenir énergétique de notre pays doit aussi porter sur la capacité du secteur nucléaire à s’inscrire – ou pas – dans les règles d’une démocratie moderne.

La preuve est loin d’être faite…

Une version raccourcie de ce texte est parue dans le Vif :
http://www.levif.be/actualite/belgique/nucleaire-democratie-5-0/article-opinion-496183.html