panneau a louer

Taxer les logement ? Une idée, beaucoup de questions…

Il y a quelques jours, la proposition de Paul Magnette de taxer les loyers des biens immobiliers détenus par les particuliers a suscité une large levée de boucliers. Ecolo se montre prudent sur le sujet. A raison. Car si la « piste Magnette » peut sembler intéressante à certains, elle appelle immédiatement de très nombreux « mais »…

L’idée de taxer les loyers des particuliers paraît en principe logique dans le contexte actuel de dualisation de la population (voir l’article sur Wilkinson). Or, l’écart qui se creuse au fil des ans est essentiellement lié à l’évolution du patrimoine d’une partie de la population et pas aux revenus du travail. Si l’on veut s’attaquer à la montée de l’inégalité, taxer les revenus du patrimoine a donc du sens et les loyers ne devraient logiquement pas échapper à l’impôt. Mais…

… Mais la progressivité doit être au centre du calcul de l’imposition. Car les loyers perçus par la classe moyenne, notamment âgée, sont des revenus complémentaires – parfois même principaux – qui permettent de vivre plus ou moins confortablement, pas luxueusement. De plus, ce patrimoine est souvent le fruit d’années d’économie sur des revenus du travail qui ont été, eux, largement taxés. Le cas échéant, une exonération pure et simple jusqu’à un montant significatif s’imposerait.

… Mais, ensuite, il importe d’étudier rigoureusement l’impact possible d’une telle mesure en termes de coûts/bénéfices. Or, si l’on dispose de statistiques précises sur les revenus, ce n’est pas le cas du patrimoine. Concernant l’immobilier, on sait qu’environ 70 % des Belges sont propriétaires de leur logement, que le patrimoine des particuliers était en 2011 de l’ordre de 1,8 milliard d’eurosi, dont 1 milliard en immobilier. Mais il existe très peu de données sur la répartition des biens.

Une étude relative à Bruxellesii indique que, pour l’ensemble du marché locatif aux mains des particuliers, 50 % des propriétaires disposent d’un bien loué, environ 20 % des propriétaires disposent de 2 biens et 10 % de 3 biens. Les 20 % restant ont plus de 3 biens en location et, ensemble, ces 20 % possèdent la moitié de tous les biens loués.

Il semble donc exister une réelle concentration du patrimoine mais à Bruxelles seuls 40 % des habitants sont propriétaires ; cette concentration dans la capitale n’est donc pas nécessairement significative à l’échelle du pays.

D’autre part, il faut envisager les effets pervers. Le risque de report de la taxation sur les locataire existe . Comment le mesurer et éviter une augmentation des loyers ? La question de l’encadrement des loyers est aujourd’hui centrale.

… Mais encore, tout mécanisme d’imposition des loyers doit prévoir des dispositions permettant et même favorisant les investissements des propriétaires dans l’amélioration de la qualité des biens loués, en particulier du point de vue de la salubrité et de la performance énergétique.

… Mais enfin, les moyens qui seraient dégagés par une taxation des loyers devraient permettre d’alléger l’imposition par ailleurs, par exemple sur le travail, et en particulier sur les bas revenus ou sur les emplois ayant une valeur ajoutée environnementale et sociale.

Bref, l’idée mérite un débat plus qu’un hurlement de meute et, préalablement, une analyse rigoureuse. Car la question de la répartition des richesses doit plus que jamais être posée. Le principal problème de la fiscalité belge est qu’elle est aujourd’hui largement injuste. La réforme fiscale que beaucoup appellent de leurs voeux devra donc être globale, privilégiant l’équité et l’efficacité économique durable.

 

Voir

ii Julie Charles, « Structure de la propriété sur le marché locatif privé bruxellois. Analyse comparée du profil des bailleurs et des locataires, Rapport final 2003-2006 », Prospective Research for Brussels, Irsib, 2007. Etude présentéé dans un document Etopia 

Voir aussi

– la monographie sur le logement, faite suite au recensement socio-économique de 2001:

– l’atlas de la santé et du social de Bruxelles capitale – 2006